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Bonne lecture.

Nuremberg : les nazis devant leurs juges

Devant la gravité des crimes commis par les nazis, les Alliés décidaient de juger les responsables allemands lors d’un procès qui se tint du 18 octobre 1945 au 1er octobre 1946 à Nuremberg. Pour la première fois dans l’histoire, le crime contre l’humanité était juridiquement reconnu.

« Non coupable » plaidèrent les vingt-deux accusés comparaissant devant le tribunal international de Nuremberg. « Mort par pendaison » fut le verdict rendu pour onze d’entre eux[1], après presque un an de procès. Du 18 octobre 1945 au 1er octobre 1946, les magistrats américains, britanniques, français et soviétiques ont jugé les crimes auxquels seule la capitulation du régime nazi avait mis fin : crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité*.

Si d’autres procès se sont déroulés depuis pour crimes contre l’humanité - crimes dont l’imprescriptibilité a été décidée en France par la loi du 26 décembre 1964 -, comme ceux de Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon, c’est à Nuremberg qu’est apparu ce crime inédit, fondateur d’un nouveau droit international au nom duquel on inculpa Eichmann. C’est aussi à Nuremberg que, pour la première fois, des Alliés conçurent l’ambition démesurée de faire l’histoire d’un régime vaincu en jugeant les hommes qui l’avaient incarné[2].

Ce procès exceptionnel a apporté une masse considérable de documents et de témoignages, mais il a aussi soulevé de graves problèmes juridiques. N’avait-on pas affaire à une justice de vainqueurs ? N’eût-il pas mieux valu constituer un tribunal international composé également de neutres et d’anti-nazis allemands ? De plus, le caractère rétroactif de la législation utilisée contredisait le principe traditionnel, issu du droit romain : nulla poena sine lege nulle peine sans loi antérieure au crime. Les procureurs américain et anglais s’en expliquèrent longuement.

Dès octobre 1942, alors que le conflit est devenu mondial, Londres et Washington se déclarent prêts à fonder ensemble une commission d’enquête sur les crimes de guerre. Composée de délégués des gouvernements alliés, elle aurait pour objectif de réunir les preuves et les témoignages, et de dresser la liste des criminels de guerre appartenant aux puissances de l’Axe. Un grand nombre d’États acceptent d’y participer. Il faut encore plus de deux ans et demi pour que triomphe l’idée d’un grand procès. Robert H. Jackson, nommé le 2 mai 1945 par le tout nouveau président américain Harry Truman procureur général des États-Unis au procès des criminels de guerre, s’y est entièrement dévoué. Réunies à San Francisco en juin 1945, pour la création de l’Organisation des Nations unies, les puissances victorieuses ont finalement décidé que les grands criminels de guerre seraient traduits en justice devant un tribunal international.

Entre-temps, dans une Allemagne en proie au chaos, la chasse aux criminels de guerre de toute envergure est menée rondement par les Alliés, notamment les Américains. Manqueront Adolf Hitler, qui s’est suicidé dans son bunker, tout comme Joseph Goebbels, et Heinrich Himmler, chef de la SS*, principal responsable de la mise en oeuvre de l’extermination, qui a avalé une capsule de cyanure après son arrestation. Chaque armée américaine a en outre pu saisir et mettre en sûreté des tonnes de documents et d’archives, dont une partie seulement sera présentée à Nuremberg. Robert Jackson veut que l’accusation s’appuie au maximum sur les documents, au minimum sur les témoignages. L’histoire y gagne ce que le procès perd en effet médiatique.

Après quatre mois de débats à huis clos entre juristes américains, anglais, français et soviétiques, les Alliés signent, le 8 août 1945, les accords de Londres. Ceux-ci comprennent les statuts du tribunal militaire international chargé de juger les grands criminels de guerre et définissent les crimes dont ils peuvent être inculpés. Pour les Américains et les Britanniques, qui n’ont pas connu l’occupation, le « crime contre la paix » doit constituer l’essentiel de l’accusation. Cela ne va pas sans arrière-pensée : si la guerre d’agression allemande a violé le droit, l’intervention américaine sur le territoire européen est pleinement justifiée. Plus tard, la notion de complot contre la paix conspiracy s’ajoutera à ce premier chef d’accusation. Mais, pour les Soviétiques et les Français, l’important, ce sont les « crimes de guerre » . Reconnus depuis la fin du XIXe siècle comme passibles de châtiments, leur définition n’offre aucune difficulté.

Reste le génocide*. Au terme des accords de Londres, la grande majorité des actions menées par les Allemands contre les Juifs relève des crimes de guerre : « La mise à mort des Juifs camouflée en opération contre les partisans était un crime de guerre. L’exécution par balle des Juifs de l’Armée rouge dans un Stalag [camp] allemand était un crime de guerre. Le gazage des Juifs originaires du Reich sur le sol polonais était un crime de guerre. Au terme de la législation de guerre traditionnelle, la presque totalité du processus mis en oeuvre de 1939 à 1945 consistait en des actes pouvant entraîner la condamnation et dans beaucoup de cas la condamnation à mort de ceux qui les avaient commis[3]. » Mais cette définition ne règle pas la question, puisque, sur le territoire des puissances de l’Axe, les persécutions raciales sont antérieures à 1939. Et si l’on s’en était tenu à la législation traditionnelle sur les crimes de guerre, l’antisémitisme fanatique du journaliste Julius Streicher aurait échappé à toute condamnation.

D’où la création d’une nouvelle catégorie juridique internationale : le crime contre l’humanité. Refusant de définir une condamnation spécifique pour crime d’extermination, les rédacteurs du statut se conforment au respect d’un principe général selon lequel, comme le dit Robert H. Jackson, « les affaires internes d’un autre État ne nous regardent pas ; autrement dit, la façon dont l’Allemagne traite ses habitants, ou dont n’importe quel pays traite les siens, n’est pas notre affaire » . Le crime contre l’humanité n’existe donc que s’il a été perpétré « à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime » .

Les accords de Londres présentent une dernière originalité. L’article 9 stipule qu’une organisation peut être, au même titre qu’un individu, déclarée criminelle on en inculpera d’ailleurs six : le Cabinet du Reich, le corps des chefs politiques du parti nazi, le haut commandement des forces armées allemandes, la SS, la SA, la Gestapo*. L’article 10 précise en outre que les individus pourront être traduits devant les tribunaux en raison de leur affiliation à telle organisation : il introduit ainsi la notion de responsabilité collective, habituellement récusée par le droit libéral.

Les Soviétiques voulaient que le procès eût lieu à Berlin, enclavée dans leur zone d’occupation, mais les Américains avaient déjà choisi Nuremberg. Pour des raisons symboliques, peut-être, puisque la ville avait été le théâtre des grandes liturgies nazies. Mais surtout, plus prosaïquement, parce que, parmi les ruines, le palais de justice, la prison et le Grand Hôtel sont restés miraculeusement intacts. Soviétiques et Américains acceptent un compromis : le siège permanent du tribunal est fixé à Berlin où se tient, le 18 octobre 1945, la séance inaugurale ; le procès lui-même se déroulera à Nuremberg.

Des vingt-quatre accusés, le principal est Hermann Göring, maréchal du Reich, dont le nom figure en tête de l’acte d’accusation. Les militaires sont bien représentés, avec le chef de l’OKW haut commandement de la Wehrmacht*, Wilhelm Keitel, le chef d’état-major de l’armée, Alfred Jodl, les amiraux Karl Dönitz et Erich Raeder. Leur présence indique que l’accusation compte mettre l’accent sur la guerre d’agression. Albert Speer et Fritz Sauckel étaient responsables de l’armement et de l’exploitation de la main-d’oeuvre étrangère. Rudolf Hess, représentant personnel de Hitler, Martin Bormann, qui lui a succédé à la chancellerie du Führer à partir de 1941, Robert Ley, chef du Front du travail [4] il se suicide avant l’ouverture du procès, Julius Streicher enfin, l’éditeur du très antisémite Stürmer , représentent le parti nazi.

Lord Justice Lawrence ouvre le procès

Côté ministres et diplomates, Hjalmar Schacht, directeur de la Reichsbank jusqu’en 1939, Wilhelm Frick, ministre de l’Intérieur, Joachim von Ribbentrop, ministre des Affaires étrangères, l’ex-chancelier Franz von Papen. La bureaucratie centrale est représentée par Ernst Kaltenbrunner, à la tête du RSHA* Office central de sécurité du Reich après l’exécution de Heydrich par la Résistance tchèque en 1942, et Hans Fritzsche, membre du ministère de la Propagande dont le rang est bien inférieur à celui de ses coaccusés et qui, en fait, représente Goebbels.

Comparaissent aussi cinq chefs territoriaux dans les régions conquises par l’Allemagne : Baldur von Schirach, Gauleiter chef régional de Vienne, Konstantin von Neurath, protecteur de Bohême-Moravie, Alfred Rosenberg, commissaire pour les territoires de l’Est, Arthur Seyss-Inquart, commissaire du Reich aux Pays-Bas, Hans Frank, gouverneur de Pologne. Le cumul d’activités était d’ailleurs fréquent. Baldur von Schirach, par exemple, était également responsable de toutes les organisations de jeunesse du Reich. Enfin, pour représenter les milieux de la grande industrie, Gustav Krupp ; mais son état de santé est tel qu’après de longs débats on décide de disjoindre son cas et de juger son fils Alfred lors d’un autre procès.

Le 20 novembre 1945, à 10 heures du matin, dans la salle 600 du palais de justice de Nuremberg, les quatre juges, accompagnés de leurs quatre suppléants, font leur entrée : les Français Donnedieu de Vabres et Robert Falco d’abord, puis les Anglais Lord Justice Lawrence, président du tribunal, et Birkett, suivis des Américains Francis Biddle et John J. Parker, enfin des Soviétiques, le major général Nikitchenko et le lieutenant-colonel Volchkov. A leur gauche, le box des accusés, et, plus loin, les ministères publics. Greffiers, interprètes et avocats font face aux accusés et ne peuvent pas communiquer avec eux pendant les audiences.

Lord Justice Lawrence ouvre alors le procès. Les quatre procureurs généraux, l’Américain Robert R. Jackson, l’Anglais Sir Arthur Shawcross, le Français François de Menthon, le colonel soviétique Roman Rudenko se relaient pendant cinq heures pour lire l’acte d’accusation, traduit simultanément en trois langues, ce qui ralentit les débats. On développe ainsi les quatre chefs d’accusation, puis, en appendice, les responsabilités de chacun des prévenus, et le caractère criminel des groupements et des organisations inculpés. Le lendemain, 21 novembre, les accusés plaident tous non coupable. Certains ajoutent, après Göring, « au sens de l’acte d’accusation » . Pendant près de quatre mois, du 21 novembre 1945 à la fin du mois de février 1946, les séances consistent en des lectures effectuées par les ministères publics, interrompues par la présentation de nombreux documents et par la comparution des vingt-neuf témoins de l’accusation.

Les chefs d’accusation nos 1 et 2 plan concerté ou complot, et crimes contre la paix englobent par définition des faits antérieurs au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. L’accusation fait le récit détaillé des violations des traités, surtout celui de Versailles, des annexions Autriche, Tchécoslovaquie, enfin des agressions menées contre la Pologne, la Norvège, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, les Balkans et l’Union soviétique.

Les chefs d’accusation nos 3 et 4, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, se recoupent parfois. Ainsi, le système concentrationnaire nazi est le cadre de crimes de guerre la mise à mort de prisonniers soviétiques, par exemple et de crimes contre l’humanité l’extermination des Juifs. A Nuremberg, la distinction entre camps de concentration* et centres d’extermination* Chelmno, Belzec, Sobibor, Treblinka et, en partie, Auschwitz et Maïdanek reste floue. Elle ne sera mise en lumière que plus tard, par les historiens.

« La honte de mon pays »

Le 29 novembre 1945, alors que l’accusation américaine est loin d’avoir terminé son exposé sur le complot hitlérien, on projette un film d’une heure. « Ceci ne constitue pas une preuve absolue de l’accusation relative aux camps de concentration. Mais le film que nous présentons nous montre d’une façon brève et inoubliable ce que les mots «camps de concentration» veulent dire » , déclare M. Dodd. Ces images, filmées par les autorités militaires alliées lors de l’ouverture des camps, aujourd’hui bien connues, eurent alors un impact considérable. Fritzsche s’écrie : « Aucune puissance céleste ou terrestre n’effacera cette honte de mon pays ! Pas au cours des générations, pas même au cours des siècles ! » Et Sauckel : « C’est une honte ! Une honte pour nous et pour nos enfants[5] ! »

On évoque longuement la directive « Nacht und Nebel » « Nuit et Brouillard » du 7 décembre 1941, prise dans le but de terroriser les peuples occupés « à l’aide de mesures qui laissent planer l’incertitude sur le sort des coupables chez les parents et dans la population » il s’agissait de déporter clandestinement les personnes coupables de crimes contre les troupes d’occupation allemandes. Ce décret concerne les résistants et non les Juifs en tant que tels ; la déportation des Nacht und Nebel s’est effectuée vers l’Allemagne et non vers les centres d’extermination de Pologne. C’est, selon les termes de l’accusation, un crime de guerre, non un crime contre l’humanité. On évoque aussi en détail le sort des 5 millions de prisonniers de guerre soviétiques, dont 3 millions sont morts en captivité. Tous ces crimes de guerre sont prévus par les conventions de Genève 1864 et de La Haye 1899.

Parmi les crimes de guerre, il en est un que le procès finira par écarter, c’est l’affaire de Katyn. En avril 1943, les Allemands avaient annoncé la découverte, dans la forêt de Smolensk, de fosses contenant les corps d’environ 4 500 officiers polonais, exécutés selon eux par les Soviétiques. Riposte immédiate de ces derniers, qui imputent le crime aux nazis. Et, dès son réquisitoire introductif, l’accusation soviétique s’étend sur les massacres de Katyn. Le docteur Stahmer, avocat de Göring, présente alors une requête au tribunal. Il s’agit en fait de la mise en accusation des Soviétiques pour crimes de guerre. Le 1er juillet 1946, six témoins, trois pour l’accusation, trois pour la défense, donnent leur version des faits. La vérité semble bien être cette fois dans le camp nazi. Le verdict préfère cependant taire cette affaire qui met en lumière un des problèmes majeurs du procès de Nuremberg : la réciprocité de certains crimes imputés aux inculpés, réciprocité que les Alliés refusent de prendre en compte.

L’extermination des Juifs constitue l’essentiel des crimes contre l’humanité - le sort des Tziganes est peu évoqué alors. Les accusés nient en avoir eu connaissance. Albert Speer ouvre ses mémoires en évoquant un « souvenir indélébile » du procès, un document montrant « une famille juive allant à la mort, l’homme, la femme et les enfants sur le chemin de la mort. Cette image, je la vois encore aujourd’hui » . Et si vingt ans de prison ont « mis fin à [sa] vie de citoyen » , l’image a « ôté toute substance à [sa] vie même. Elle se perpétue par-delà le jugement » [6].

30 septembre 1946 : lecture du jugement

La persécution et l’extermination des Juifs sont constamment rappelées : programme du NSDAP le parti nazi, lectures d’extraits de Mein Kampf , litanie des lois et décrets antisémites promulgués après l’installation de Hitler au pouvoir, pogrom de la « Nuit de cristal » 1938... Deux témoins capitaux comparaissent au début du procès, Otto Ohlendorf, commandant de l’ Einsatzgruppe D , et Dieter Wisliceny, expert pour la déportation en Slovaquie, Grèce et Hongrie. Le premier décrit les massacres perpétrés par les Einsatzgruppen *, ces groupes mobiles chargés de l’extermination des commissaires politiques soviétiques et des Juifs à l’arrière des lignes de la Wehrmacht, lors de l’invasion de l’Union soviétique pendant l’été 1941. Le second évoque le programme d’extermination et met en lumière le rôle d’Adolf Eichmann.

En avril comparaît un autre témoin de premier plan, le commandant d’Auschwitz, Hoess, appelé à la barre par le docteur Kauffmann, défenseur de Kaltenbrunner. Hoess raconte comment il fut convoqué par Himmler, informé de ce que serait la Solution finale et de sa propre tâche : transformer le camp d’Auschwitz en centre d’extermination. De multiples documents sont produits : le journal de Hans Frank, gouverneur de Pologne, des discours de Himmler, mais aussi le testament de Hitler, qui montre le lien entre la défaite et l’extermination des Juifs.

Le 30 septembre 1946 commence la lecture du jugement. L’accusation renonce à considérer comme crimes susceptibles d’être punis par le tribunal les faits commis en Allemagne avant 1937. Elle ne réussit pas non plus à établir une relation entre la persécution des Juifs et la guerre d’agression. C’est maintenant l’heure du verdict. Le 1er octobre, Lord Justice Lawrence fait entrer les accusés, les uns après les autres, pour bien marquer qu’il s’agit de châtiments individuels. A onze reprises, les condamnés à mort, soit Göring, Ribbentrop, Kaltenbrunner, Rosenberg, Frank, Frick, Sauckel, Seyss-Inquart, Streicher, Keitel, Jodl, entendront la même formule : « Suivant les chefs de l’acte d’accusation dont vous avez été reconnu coupable, le tribunal militaire de Nuremberg vous condamne à la peine de mort par pendaison » - peine à laquelle est aussi condamné Bormann, par contumace. Pour trois autres, Hess, Funk, Raeder, la prison à vie ; pour quatre, des peines de dix à vingt ans d’emprisonnement Speer et Schirach sont condamnés à vingt ans de prison, Neurath à quinze ans et Dönitz à dix ans. Trois des accusés enfin sont acquittés : Schacht, von Papen et Fritzsche. Dans la nuit du 16 au 17 octobre 1946, les condamnés à mort sont pendus, leurs corps incinérés, leurs cendres dispersées - seul Göring a réussi à se procurer une capsule de cyanure.

Fonder un nouveau droit international

Dans son ouvrage sur le procès publié en 1985, Casamayor, qui, sous son vrai nom de Serge Fuster, fit partie du ministère public français, constate le peu d’intérêt éprouvé par les Français pour Nuremberg, évacué de leur mémoire[7]. Le fait est qu’à l’exception des juristes, les Français ont très peu écrit sur Nuremberg[8]. Pourquoi ? Parce que le procès appartint d’abord aux Américains, à qui l’on doit l’essentiel de la documentation, des témoignages, de l’organisation matérielle des débats ? Parce que son déroulement a mis en lumière, à maintes reprises, la faiblesse coupable des démocraties devant l’Allemagne nazie ? Peut-être aussi parce que l’ambition des vainqueurs était de mettre définitivement la guerre hors la loi, de fonder un nouveau droit international permettant la condamnation des crimes contre l’humanité et que, si l’Assemblée générale de l’ONU a adopté en 1948 une convention pour prévenir et punir le crime de génocide, elle n’a, jusqu’à une date récente, mis sur pied aucune juridiction internationale compétente.

Ce n’est que depuis la fin de l’affrontement entre les deux blocs que deux tribunaux ad hoc ont pu être établis pour juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda. Héritage lointain de Nuremberg, une juridiction internationale capable de juger crimes de guerre et crimes contre l’humanité devrait prochainement voir le jour.

Par Annette Wieviorka Directrice de recherches au CNRS