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Collation des grades : retour sur la loi de 1880
Par Jean-Paul DelahayeLe décret d’avril 2009 établissant la reconnaissance mutuelle des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur entre la République française et le Saint Siège revient sur une loi de 1880. Les débat parlementaires de l’époque permettent de mesurer tous les enjeux de cette remise en cause.
La constitution de la République française (article 34) pose comme principe que « la loi détermine les principes fondamentaux […] de l’enseignement ». Le décret du 16 avril 2009 établissant la reconnaissance mutuelle des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur entre la République française et le Saint Siège revient sur cette disposition fondamentale du droit français.
Le fait pour l’État d’attribuer les grades et les titres universitaires (ce qu’on appelle la « collation des grades ») fait en effet partie de ces principes fondamentaux depuis la loi du 18 mars 1880 « relative à la liberté de l’enseignement supérieur ». Il s’agit d’une des premières lois Ferry, dont l’article 1 (« les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État ») et l’article 5 (« les titres ou grades universitaires ne peuvent être attribués qu’aux personnes qui les ont obtenus après les examens ou les concours réglementaires subis devant les professeurs ou les jurys de l’État ») sont en substance contenus aujourd’hui dans l’article L. 613-1 du Code de l’éducation : « L’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires. » En outre, l’article L 731-14 du Code de l’éducation précise, en reprenant mot pour mot l’article 4 de la loi Ferry de 1880, que « les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités. Les certificats d’études qu’on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence et de doctorat ».
Sans préjuger de ce qu’il adviendra des différentes procédures en cours qui contestent ce décret, il peut sembler utile de revenir sur les débats parlementaires de 1879 qui ont préparé le vote de la loi du 18 mars 1880. Rappeler les arguments en présence, arguments qui n’ont pas beaucoup vieilli, permet de mesurer l’importance de ce qui est en jeu.
L’attribution des grades et titres universitaires est une affaire de la plus haute importance pour le gouvernement et les parlementaires républicains de 1879. Le projet de loi débattu en juin et juillet 1879 à la Chambre des députés a pour objet de revenir sur la loi de juillet 1875 sur l’enseignement supérieur, votée sous une majorité monarchiste et conservatrice, qui avait retiré à l’État le monopole de la collation des grades.
Le débat parlementaire est vif et, comme toujours à l’époque, d’une grande qualité intellectuelle, même si la question de la collation des grades suscite moins de remous que le fameux article 7 du projet de loi Ferry qui visait à interdire d’enseignement les congrégations non autorisées, c’est-à-dire essentiellement les jésuites.
Relevons d’ailleurs qu’au début de la discussion à la Chambre des députés la droite veut minimiser, sans succès, le problème en laissant penser que la collation des grades n’est pas une question aussi cruciale que cela. Pour elle, l’opinion publique est préoccupée par des enjeux plus importants. C’est ce que pense le député Gaslonde qui « peine à comprendre que l’on nous présente la question de la collation des grades comme une de celles qu’il est urgent de trancher dans le sens de la restitution à l’État de ses droits imprescriptibles et inaliénables, comme une de celles qui passionnent profondément le pays. Je ne le crois pas ; je crois que c’est quelque chose de bien factice, de bien superficiel, que cette prétendue émotion du pays. Non pas que la question ne soit très sérieuse, qu’elle ne soit très grave ; mais c’est qu’elle n’est pas de nature à passionner la masse du pays » (JO du 24 juin 1879).
En réalité, et cela ne trompe aucun parlementaire de 1879, ce qui est en jeu est essentiel. La question de la collation des grades est en effet une illustration du combat politique que se livrent la République et le cléricalisme. L’enjeu est exprimé ainsi par le député républicain Louis Janvier de La Motte : « La lutte, actuellement engagée entre M. le ministre de l’Instruction publique et la fraction militante du catholicisme ecclésiastique ou laïque, n’est qu’un des incidents de celle qui dure depuis près d’un siècle entre la révolution et l’ancien régime » (JO du 29 juin 1879).
Eugène Spuller, rapporteur du projet de loi, va dans le même sens : il s’agit pour les républicains, non de faire la guerre aux catholiques mais « de rogner les ongles au cléricalisme », « de résister aux entreprises, à la mainmise de Rome sur le c?ur et les idées de la nation », de demander à l’Église de « renoncer à ce qui ne [lui] appartenait pas, à ce qui n’aurait jamais dû [lui] appartenir, comme le droit de collation des grades ». Parce que le gouvernement « sent bien où est le danger », il a entrepris de mettre fin aux « empiètements », aux « usurpations », le moment étant « venu de remettre un peu d’ordre là où le désordre s’était glissé », pour se faire « respecter de ses adversaires » (JO du 25 juin 1879).
Enlever aux universités catholiques la possibilité de délivrer des diplômes, c’est au contraire mutiler ces universités, « nos universités », pour la droite, comme l’exprime le député Bourgeois : « Vous le voyez, nos universités, nos écoles seront considérées comme des Lazarets ; leurs élèves comme des parias, des lépreux ! Leurs docteurs, leurs licenciés, leurs bacheliers seront des docteurs, des licenciés, des bacheliers in partibus… […] Voyons, messieurs, allez droit au but ; fermez nos universités, nos écoles ; chassez nos professeurs, leurs élèves, mais, pour Dieu, qu’on ne nous donne plus le triste spectacle de démonstrations libérales devant nos établissements de l’instruction libre, devant nos universités mutilées, qui ne sont plus désormais qu’un simulacre d’universités. […] C’est une loi politique » (JO du 29 juin 1879).
Pour la droite de l’époque, si l’État a le monopole de la collation des grades, si ce sont des jurys d’État qui examinent les étudiants des facultés libres, il ne peut y avoir de « concurrence sérieuse » (l’expression revient à plusieurs reprises) et de « liberté sérieuse ». « Après avoir blessé les facultés libres dans leurs intérêts, on s’attaque à leur dignité », se plaint le Baron de Mackau (JO du 25 juin 1879), cette loi est « une loi de revanche » ajoute le député Lenglé (JO du 1er juillet 1879).
Le député Keller pense que le retrait de la collation des grades aux facultés libres n’est « en quelque sorte qu’une affaire d’avant-garde, que le signal d’une campagne ouverte contre la liberté d’enseignement, que le début d’une hostilité systématiquement, faussement, je dirai même perfidement établie entre la société française et l’Église. [Très bien ! Très bien ! à droite] » (JO du 4 juillet 1879).
Pour Paul Bert, président de la commission, il n’est nullement question de remettre en cause la liberté de l’enseignement, « inscrite dans nos lois depuis 1833 pour l’enseignement primaire, depuis 1850 pour l’enseignement secondaire, depuis 1875 pour l’enseignement secondaire », la loi étant une loi « de défense sociale [qui] remet l’État en pleine possession d’une prérogative qui n’a jamais pu sérieusement lui être disputée : celle de choisir librement les membres des jurys qui seront chargés de délivrer les grades exigés, soit pour obtenir certaines fonctions d’État, soit pour ouvrir l’accès de certaines professions à l’entrée desquelles il a semblé nécessaire d’exiger certaines preuves de capacités » (JO du 22 juin 1879). C’est un point sur lequel Paul Bert reviendra dans la discussion : il faut rendre à l’État le monopole de la collation des grades, « une prérogative qui lui appartient », que la loi du 12 juillet 1875 lui avait retiré (on avait alors « désarmé » l’État du droit d’interroger les élèves dit-il à plusieurs reprises dans le débat) car il s’agit « d’un droit dont il est impossible de dépouiller l’État, et la raison en est bien simple. Dans tous les pays du monde, dans tous les temps, l’État a exigé de ses fonctionnaires certaines garanties de capacité, et ces garanties ne pouvaient être données que par des délégués de l’État ». Il n’y a pas là, pour l’orateur, une remise en cause de la liberté de l’enseignement, au contraire « la liberté de l’enseignement supérieur se trouvera singulièrement protégée par cette loi ». Il interpelle ainsi les responsables des établissements supérieurs catholiques : « Si vous voulez combler certaines lacunes, donner certains enseignement négligés par l’État, si vous voulez travailler réellement aux progrès des sciences, à l’amélioration de l’enseignement supérieur, vos établissements prospéreront. »
Spuller insiste : « Autre chose est de pouvoir enseigner librement, autre chose de délivrer des diplômes qui ouvrent l’accès des carrières des grades […] prérogative essentielle » de l’État. Autrement dit, « il est reconnu que la collation des grades et la liberté de l’enseignement sont deux choses absolument distinctes, et que si l’État peut admettre, dans une certaine mesure, le partage de l’enseignement, il ne peut admettre le partage de la puissance publique par la collation des grades. […] En vain, on prétexte des droits acquis ; il ne peut pas y avoir de droits acquis contre la puissance publique : on ne prescrit pas contre l’État » (JO du 4 juillet 1879).
L’ancien ministre, le modéré Bardoux, ne dit pas autre chose dans l’article 1er du contre-projet de loi qu’il propose, au nom, dit-il de « l’unité patriotique » de l’État : « Tous les examens et épreuves préparatoires qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État. »
Mais c’est sans doute le député Keller, catholique fervent, opposant constant et incisif, qui dit le fond des choses. Si l’Église catholique tient tant à ce que ses établissements supérieurs puissent délivrer des grades et des titres universitaires, c’est pour pouvoir sanctionner elle-même ses propres enseignements. C’est pour cela surtout que le maintien du droit de collation des grades pour les établissements supérieurs catholiques est indispensable. En lui retirant ce droit, la République veut « étouffer la renaissance catholique. […] Si la religion n’était, comme certains de ses adversaires le prétendent, qu’un culte enfantin, destiné à amuser les âmes faibles par l’éclat extérieur de ses cérémonies, je comprendrais qu’elle ne demandât pas d’enseignement supérieur. Mais, si c’est une doctrine complète et digne de ce nom, si elle doit éclairer de ses rayons le droit, la philosophie, l’histoire, les lettres, les arts, si elle doit établir, d’une façon lumineuse, et à tous les instants de la vie du jeune homme, l’accord complet de la raison et de la foi, de la science et de la révélation, du droit naturel et du droit chrétien, messieurs, pour le faire, pour former des hommes et des citoyens dignes de ce nom, dignes de la France, capables de liberté, elle a besoin d’un enseignement supérieur » (JO du 4 juillet 1879).
« Vos lois ne dureront pas » affirmait Keller en s’adressant aux républicains lors de ces débats. En effet, cent trente ans après ces débats dont la République ne semble pas avoir gardé la mémoire, le décret du 16 avril 2009 donne satisfaction au Vatican. On verra donc peut-être un jour se présenter aux concours de recrutement d’enseignants fonctionnaires des étudiants dont les grades universitaires auront été obtenus dans des établissements enseignant des disciplines comme l’histoire, les sciences, etc., éclairées selon les souhaits de Keller « d’une façon lumineuse » par la religion. L’Église participera-t-elle, à nouveau, à la formation de nos enseignants publics ?
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