Les dossiers de L'Histoire

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Note au lecteur

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Bonne lecture.

Années 1930 : la dure vie des apatrides

Dans les années 1930, les conditions de vie des réfugiés se sont considérablement durcies. Parmi eux, les apatrides se trouvent rejetés d'une frontière à l'autre.

L'apatridie* est un phénomène aussi ancien que la notion de nationalité. De portée relativement restreinte jusqu'en 1914, elle est reconnue comme une réalité sociale qui dépasse la simple anomalie juridique au lendemain de la Première Guerre mondiale pour désigner les hommes et femmes, de plus en plus nombreux, « sans État » ou « sans nationalité » - selon le sens du mot allemand Staatenlos . Leur augmentation massive est engendrée par les remaniements territoriaux d'Europe centrale et orientale et par l'apparition de pratiques de déchéance forcée et automatique de la nationalité pour des motifs idéologiques et politiques Russes et Arméniens.

Dans les années 1930, les mesures de dénationalisation se généralisent et les Juifs allemands et autrichiens deviennent les figures emblématiques de ce drame.

« DES GENS SANS DROITS »

Aucun engagement ne lie les États en ce qui concerne les apatrides qui, n'étant rattachés à aucun ordre juridique interne, se trouvent dès les années 1920 rejetés d'une frontière à l'autre, tels les deux héros du saisissant roman de B. Traven Le Vaisseau des morts , publié en 1926 : expulsés clandestinement par les autorités policières vers les pays voisins, ils ne peuvent être renvoyés nulle part ni recevoir de visa d'entrée. L'un des personnages de dire : « Tu ne peux pas te figurer la circulation qu'il y a, chaque nuit, sur toutes les frontières du monde... Qu'y faire ? On ne peut tout de même pas les tuer. Après tout, ils n'ont commis aucun crime. Leur seule faute est de n'avoir pas de passeport, de n'être pas nés, de n'avoir pas opté. Alors, on essaie de s'en débarrasser pour éviter les ennuis. »

Car l'apatride, outre qu'il ne peut présenter de passeport, n'est jamais le bienvenu : son identité suscite des doutes, sa condition juridique est incertaine et il ne peut être rapatrié, frappé d'un arrêté d'expulsion, il ne peut entrer légalement dans un autre pays. Contraint de rester caché dans le premier pays ou d'entrer en fraude dans le second, il peut, dans les deux cas, être découvert, arrêté et condamné, puis une nouvelle fois reconduit à la frontière. Il est alors devenu un hors-la-loi, un vagabond international.

Stefan Zweig, devenu lui-même réfugié*-apatride en 1938 il a quitté l'Autriche en 1934 pour Londres, décrit, dans Le Monde d'hier , le sentiment que suscite l'apatride : « On se montrait méfiant à l'égard de cette "sorte" de gens à laquelle soudain j'appartenais, de ces gens sans droits, sans patrie, qu'on ne pouvait pas, au besoin, éloigner et renvoyer chez eux comme les autres, s'ils devenaient importuns et restaient trop longtemps. » Plus amer, Bertolt Brecht, réfugié en Finlande en 1940-1941, fait dire à l'un de ses personnages désabusés des Dialogues d'exilés : « Le passeport est la partie la plus noble de l'homme. D'ailleurs, un passeport ne se fabrique pas aussi simplement qu'un homme. On peut faire un homme n'importe où, le plus étourdiment du monde et sans motif raisonnable ; un passeport jamais. Aussi reconnaît-on la valeur d'un bon passeport, tandis que la valeur d'un homme, si grande qu'elle soit, n'est pas forcément reconnue. »

JUIFS ALLEMANDS EN 1933

Les années 1930 voient en effet s'aggraver les mécanismes créateurs de réfugiés et d'apatrides. En France, se succèdent plusieurs vagues de déracinés : depuis 1926, les exilés italiens du fascisme sont venus s'ajouter aux migrants économiques pour former, lors du recensement de 1936, une population d'environ 720 000 personnes. En 1933, la première vague de réfugiés du nazisme, en particulier des Juifs et des personnalités politiques et culturelles Heinrich Mann, Walter Benjamin, Ernst Bloch, Lion Feuchtwanger..., se dirige majoritairement vers la France près de 10 000 personnes. Parmi eux, certains intellectuels juifs déchus de leur nationalité par Hitler pour « attitude contraire au devoir de loyauté envers le Reich » loi de juillet 1933. S'y ajoutent, au lendemain des lois de Nuremberg de septembre 1935, les Juifs privés de la citoyenneté allemande et donc de leurs droits civils et politiques, les réfugiés venus d'Autriche après l'Anschluss de mars 1938, des Sudètes dès la crise de septembre 1938, et d'autres Juifs allemands après la Nuit de cristal novembre 1938. Leur nombre s'élève alors à près de 30 000 personnes et enfle encore avec l'arrivée de 15 000 à 20 000 réfugiés juifs de Pologne, de Roumanie et de Hongrie fuyant les politiques de persécution et les lois antisémites.

En 1939, ce sont les Juifs victimes de la politique d'expulsion du régime italien qui franchissent clandestinement la frontière française à Menton ou Vintimille.

Cet état des lieux doit être complété par l'arrivée des réfugiés de la guerre d'Espagne à partir de 1936, dont le flux culmine en janvier-février 1939 : on compte alors pas moins de 500 000 personnes déplacées pour faits de guerre ; 140 000 d'entre eux sont toujours présents en France à l'été 1940, réfugiés de fait au statut juridique précaire.

DES EXPULSIONS AUX EMPRISONNEMENTS

Pour ces réfugiés, et notamment pour les apatrides, les conditions d'accueil se sont considérablement détériorées : la dépression économique et le chômage renforcent la xénophobie et l'antisémitisme latents, sans parler des discours dénonçant la « menace » communiste. D'où un durcissement de la politique d'immigration : en France, la loi d'août 1932 met en place des quotas pour la main-d'oeuvre étrangère et des visas de travail obligatoires pour être employé. Dans un contexte politique tendu, marqué par l'affaire Stavisky et les émeutes du 6 février 1934, ces conditions sont peu à peu renforcées, provoquant refoulements et expulsions. Les principaux déterminants de la politique d'asile restent alors les facteurs économiques.

L'arrivée au pouvoir en mai 1936 du gouvernement du Front populaire modifie un peu la donne. Une attention plus grande est portée aux réfugiés politiques. Le gouvernement de Léon Blum adopte une approche plus libérale du droit d'asile, mais le gouvernement échoue, face à une opinion très xénophobe, à garantir un accès au travail pour les réfugiés et apatrides.

Nouvelle inflexion de la politique d'asile avec le gouvernement Daladier en 1938, désormais dictée largement par des considérations sécuritaires. Certes, le décret du 2 mai 1938 assure que les réfugiés politiques, faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion pour situation irrégulière et se trouvant dans l'impossibilité de quitter le territoire français faute de visas d'entrée dans un autre pays, seront préférentiellement assignés à résidence par ordre bienveillant du ministère de l'Intérieur - l'application de ce décret étant variable selon les départements et les préfets. Mais les apatrides, frappés d'un arrêté d'expulsion et devenus clandestins, sont directement menacés par d'autres décrets du même mois qui établissent un contrôle policier qui affecte directement les apatrides et multiplient les refus de séjour, les refoulements, les expulsions et même les emprisonnements.

Dans certains milieux sensibles aux thèses racistes de l'expert en immigration Georges Mauco, l'afflux des proscrits du nazisme, et en particulier des Juifs spoliés par la taxe à l'émigration qui est imposée depuis 1931 par le gouvernement allemand, constitue une immigration à la fois pauvre, imposée, non sélective et difficilement assimilable en France selon une hiérarchisation ethnoraciste qui aurait déjà été malmenée par les migrations orientales des années 1920.

UN STATUT POUR LES RÉFUGIÉS ALLEMANDS

La France avait ratifié l'essentiel des arrangements et conventions internationaux régissant le statut des réfugiés-apatrides depuis le début des années 1920, notamment avec l'adoption du certificat d'identité et de voyage connu sous le nom de « passeport »* Nansen, cf. Bruno Cabanes, p. 40 . A cette date, l'éligibilité au rang de « réfugié statutaire » bénéficiaire du certificat Nansen est collective et déterminée par la perte de la nationalité d'origine à la différence du système qui sera adopté en 1951, dans lequel l'éligibilité au statut de réfugié est individuelle.

En octobre 1933, cependant, alors qu'une première convention internationale visant à unifier les différents groupes de réfugiés statutaires Russes, Arméniens, Assyriens et Assyro-Chaldéens et à renforcer les garanties juridiques du droit d'asile a été signée, ni Londres ni Paris n'entendent étendre aux réfugiés allemands le système du passeport Nansen. On est loin de l'attention dont avaient bénéficié les Russes apatrides dans la France des années 1920 cf. Catherine Gousseff, p. 50 .

Car aux considérations économiques et sécuritaires des années 1930 s'ajoute une prudence diplomatique : l'accueil des réfugiés allemands puis autrichiens pourrait nuire à la volonté de la politique d'apaisement du gouvernement français, voire entraîner la France dans une guerre contre Hitler. D'autres craignent qu'une politique d'accueil trop généreuse pour les réfugiés du IIIe Reich encourage des expulsions systématiques en Allemagne, Pologne, Roumanie ou Hongrie, dont les gouvernements respectifs pourraient être tentés de tirer profit du contexte pour « régler » la question des minorités juives. Le spectre d'un afflux massif vers l'Europe occidentale des Juifs d'Europe centrale et orientale hante les esprits.

Ce n'est qu'en juillet 1936 qu'un arrangement complété par la convention de février 1938 relative aux réfugiés d'Allemagne est conclu, reconnaissant le statut de « réfugié allemand », qui est étendu aux réfugiés autrichiens lors de la Conférence d'Évian de l'été 1938. Mais il accorde moins de droits que le statut de réfugié Nansen : il n'a été ratifié que par trois États France, Grande-Bretagne et Danemark. Quant aux réfugiés espagnols déchus de leur nationalité d'origine, ils ne sont amenés à bénéficier de la condition de réfugié statutaire en France qu'en mars 1945.

L'ERRANCE DE RUDOLF C...

Ces dispositions ne font pas disparaître les situations administratives inextricables dans lesquelles se débattent les réfugiés des années 1930. Les archives de la Ligue française des droits de l'homme, et notamment les milliers de dossiers individuels de réfugiés et apatrides ayant déposé des demandes de recours juridique, donnent une autre image des parcours de vie.

Voici celui de Rudolf C..., apatride : « Je me nomme Rudolf C..., né le ... 1907, célibataire. Menacé d'arrestation à cause de mon activité antifasciste, j'ai dû quitter l'Allemagne en septembre 1933 pour la France. En septembre 1933, j'ai reçu un refoulement de la Préfecture de Paris. En été 1935, me trouvant à Nice, je fus arrêté et expulsé pour la Suisse, où je fus également arrêté et expulsé pour la France. A la frontière, je fus de nouveau arrêté et renvoyé en Suisse, jusqu'en août 1936, j'ai vécu illégalement à Genève. En août 1936, je me suis rendu comme volontaire en Espagne républicaine, d'où je suis revenu à cause de maladie en avril 1938. Depuis cette date j'habite à Paris, 38, rue T... A cause de mon passé, il m'est impossible de retourner en Allemagne ou en Suisse. Je suis reconnu comme réfugié politique provenant d'Allemagne par la Fédération internationale des émigrés d'Allemagne 1 . »

Sous le coup d'un refus de séjour et d'une expulsion avec un délai expirant le 4 juillet 1938, sans réponse d'une demande de sursis déposée auprès du ministère de l'Intérieur en mai, il obtient de la Ligue qu'elle intervienne auprès du même ministère en juillet. Or, il est arrêté le 13 juillet et emprisonné à la Santé. Heinrich Mann, lui-même réfugié à Nice, intervient en sa faveur, sans succès. La Ligue fait établir un nouveau certificat de « réfugié politique » pendant l'été alors qu'une lettre du ministère de l'Intérieur nous apprend que la demande de Rudolf C... a été soumise à « l'enquête réglementaire » . Les mois passent : par trois fois, la Ligue intervient auprès du ministère, en décembre 1938, avril 1939 et août 1939. Cette intervention constitue la dernière pièce de ce dossier, si semblable aux centaines d'autres que l'on peut lire, et laissée sans réponse, alors même que les mesures d'internement qui touchent les réfugiés espagnols sont étendues avec la déclaration de la guerre aux « étrangers et apatrides suspects, dangereux ou indésirables » .

Dans un article paru en 1944 sous le titre « Sans droits et avilis », la philosophe Hannah Arendt fait du peuple des apatrides la figure emblématique de la crise de l'État-nation. Elle développe cette thèse dans Les Origines du totalitarisme quelques années plus tard, considérant que l'exclusion de la communauté politique prive l'individu apatride de tout droit, ajoutant cette formule : « Seule une humanité complètement organisée pouvait faire que la perte de résidence et de statut politique revienne à être expulsé de l'humanité tout entière. »

Par Dzovinar Kévonian