Textes de lois en question :

Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien du 29 janvier 2001

LOI no 2001-70 du 29 janvier 2001
Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

NOR: PRMX9803012L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



Article unique

 La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.