Lois mémorielles, restons vigilants
L'Histoire l’annonçait le mois dernier : la mission parlementaire d’information sur les lois mémorielles a conclu que l’Assemblée nationale devait cesser de voter des lois qualifiant de « génocide » et de « crime contre l’humanité » des événements du passé. La mission, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a réaffirmé qu’il n’appartient pas au Parlement d’écrire l’histoire. Dorénavant, lorsque les parlementaires voudront exprimer leurs regrets ou leur compassion à propos de tel ou tel événement historique, il leur est recommandé de le faire par des « résolutions », lesquelles n’ont pas le caractère contraignant des lois.
La bataille s’est déplacée au niveau européen. En novembre 2008, une décision-cadre relative à la « Lutte contre les différentes formes de racisme ou de xénophobie au moyen du droit pénal » proposée en 2001 par le gouvernement français était adoptée, instituant - incidemment - un nouveau délit de « banalisation » et de « complicité de banalisation » des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, toutes périodes confondues. Verrait-on un jour un historien traîné devant un tribunal pour avoir « minimisé » ou « contextualisé » le massacre des Angevins lors des Vêpres siciliennes de 1282 ?
Après l’« appel de Blois », lancé en octobre 2008 par l’association Liberté pour l’histoire, appel signé par des centaines d’historiens européens, la France a finalement opté pour une version minimaliste de ce texte, réservant la pénalisation des commentaires éventuels aux seuls « crimes de guerre » ou « crimes contre l’humanité » qualifiés comme tels par un tribunal international, celui de Nuremberg, ou par la Cour pénale internationale fondée en 2002. Les nouvelles dispositions échappent donc, au moins, au péché d’anachronisme.
Mais la vigilance reste de mise. D’abord parce qu’il faut suivre attentivement l’élaboration des textes ultérieurs la décision-cadre européenne doit être transposée dans notre droit avant deux ans. Ensuite parce que, juridiquement, rien n’empêcherait le Parlement de retourner à ses errements antérieurs. Enfin parce que, en raison de la réforme récente de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut avoir à se prononcer, dans les mois à venir, sur les lois mémorielles déjà votées.
