« L'abolition universelle est en marche »

En octobre 1981, la France était le 36e État dans le monde à abolir la peine de mort. Près de trente ans se sont écoulés. L'abolition est devenue largement majoritaire : 138 États sur les 198 membres des Nations unies sont aujourd'hui abolitionnistes en droit ou en fait. Le vote intervenu à l'Assemblée générale des Nations unies en 2008 d'une résolution en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort témoigne de ce mouvement irréversible vers l'abolition. Elle exprime l'internationalisation croissante de la lutte pour l'abolition, qu'il s'agisse de pactes régionaux ou à vocation universelle.

BANNIE D'EUROPE

Parmi les premiers, les protocoles adoptés par le Conseil de l'Europe ont la plus grande portée. En 1983 a été adopté le 6e protocole à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fondement de la défense des droits de l'homme sur le continent européen. Ce protocole interdit aux États - 46 États qui l'ont ratifié - de recourir à la peine de mort, au moins en temps de paix. En 2002 a été adopté le 13e protocole à la Convention de défense élargissant au temps de guerre l'interdiction de la peine de mort. A ce jour, 42 États ont ratifié ce protocole. Aujourd'hui, à l'exception de la Biélorussie, le dernier des États totalitaires en Europe, la peine de mort est bannie du continent européen.

Quelle revanche sur une histoire européenne si souillée par les pires crimes y compris contre l'humanité. Dans l'Union européenne, la Charte des droits fondamentaux aujourd'hui inscrite dans le traité de Lisbonne proclame en son article 2 : « Nul ne saurait être condamné à mort ni exécuté. » L'abolition est ainsi aujourd'hui reconnue comme un des fondements de la civilisation européenne. Elle a valeur juridique supranationale, et des États européens ne pourraient rétablir la peine de mort sans dénoncer les traités européens, ce qui est politiquement et moralement inconcevable. La Cour européenne des droits de l'homme, gardien du respect des principes de la Convention, a d'ailleurs à plusieurs reprises condamné le recours à la peine de mort comme incompatible avec la Convention de sauvegarde en qualifiant la peine de mort de « châtiment cruel, inhumain et dégradant » . La Cour de Strasbourg interdit en conséquence l'extradition par les États membres du Conseil de l'Europe de toute personne susceptible d'encourir la peine de mort vers un État pratiquant celle-ci.

D'autres conventions régionales, notamment le protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1990 signée par 10 États d'Amérique latine, prévoient également l'abolition totale de la peine de mort tout en réservant la possibilité pour les États signataires d'y déroger en temps de guerre.

PORTÉE MONDIALE

Aux instruments régionaux s'ajoutent les conventions et déclarations à portée universelle contre la peine de mort. Le plus important est le 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies. Adopté par les Nations unies en 1989, il a une portée universelle et prévoit l'abolition totale de la peine capitale sauf réserve pour le temps de guerre. L'adhésion à ce protocole est irréversible et interdit le rétablissement de la peine de mort. A ce jour, 72 États ont ratifié ce protocole.

D'une portée morale particulière apparaît le traité de Rome conclu en 1998 créant la Cour pénale internationale pour assurer la répression des crimes contre l'humanité : génocides, déportations. A l'encontre de ces criminels, le traité aujourd'hui ratifié par 111 États prévoit comme peine ultime la détention à perpétuité. Les autres juridictions internationales créées ad hoc par des résolutions des Nations unies pour juger les crimes contre l'humanité, notamment dans l'ex-Yougoslavie, le Rwanda, le Cambodge, le Sud-Timor, ont également exclu le recours à la peine de mort. Rien ne témoigne plus clairement de la reconnaissance de l'abolition comme principe de valeur universelle que ce refus de la peine de mort dans ces cas extrêmes. L'humanité s'interdit ainsi de livrer au bourreau même les bourreaux de l'humanité.

Si les progrès de l'abolition s'avèrent ainsi considérables et le mouvement irréversible en fait, la peine de mort subsiste dans un certain nombre d'États, notamment la Chine, les États-Unis et certains États islamiques.

CHINE, TRISTE RECORD

La Chine est actuellement l'État qui pratique le plus grand nombre d'exécutions. Le chiffre étant secret d'État et les exécutions n'étant pas toujours publiques, nul ne sait exactement le nombre de condamnés mis à mort chaque année. Selon les ONG et les experts internationaux, ce chiffre pourrait atteindre 10 000 exécutions par an.

Cependant, des signes encourageants se font jour. Il existe en Chine aujourd'hui un mouvement croissant des esprits dans les milieux universitaires et juridiques en faveur de l'abolition. En témoignent les dispositions législatives qui ont amélioré les droits de la défense et confié à la seule Cour suprême le contrôle de la régularité des procédures de condamnation à mort. Les exécutions selon l'opinion générale ont diminué dans les dernières années. Je suis convaincu que l'évanescence progressive de l'idéologie communiste totalitaire, la renaissance du confucianisme et le mouvement qui conduit la Chine irrésistiblement vers un idéal démocratique entraîneront l'abolition de la peine de mort, ce « signe spécial et éternel de la barbarie », comme la qualifiait Victor Hugo.

BIENTÔT LES ÉTATS-UNIS ?

Première puissance mondiale et modèle culturel dominant, les États-Unis sont la seule démocratie occidentale à recourir à la peine de mort. Encore faut-il préciser que 15 États sur 50 sont abolitionnistes et que la pratique de la peine de mort se concentre pour l'essentiel dans quelques États du Sud, notamment le Texas, la Virginie et la Floride.

Des signes convergents témoignent de ce que le recours à la peine de mort est en déclin croissant aux États-Unis et que la marche vers l'abolition va s'accélérant. Entre 1999 et 2009, le nombre des exécutions a diminué de près de moitié passant de 98 à 52 personnes dont 24 au Texas. Le nombre des condamnations a également fortement baissé, atteignant en 2009 106 condamnations, soit le chiffre le plus bas depuis 1976. La prise de conscience s'est faite du nombre d'erreurs judiciaires dans le cadre des procédures de condamnation à mort, notamment grâce au recours aux tests ADN. Ces erreurs judiciaires ont amené certains États tel l'Illinois à prononcer un moratoire sur les exécutions et les condamnations à mort. D'autres États ont récemment aboli la peine de mort, tels le New Jersey, le nouveau Mexique et l'État de New York.

Par ailleurs, l'impossibilité de mettre en oeuvre l'exécution de plus de 3 000 condamnés peuplant les quartiers de la mort des prisons américaines et le coût considérable des procédures interminables dans ce domaine entraînent les autorités politiques à s'interroger sur le bien-fondé du maintien de la peine de mort, hors toute considération morale.

La Cour suprême des États-Unis de son côté a contribué à la limitation croissante du recours à la peine de mort. Elle a interdit notamment toute condamnation à mort contre des mineurs pénaux, des débiles profonds et même de crimes sexuels non suivis d'homicide. S'y ajoutent les difficultés d'obtenir des extraditions de criminels recherchés se trouvant dans des États abolitionnistes comme en Europe. Tous les facteurs convergent pour conduire à l'abolition, qui interviendra inévitablement à mon sens dans un délai relativement court. Les États-Unis rejoindront ainsi les autres démocraties occidentales.

ISLAMISME ET PEINE CAPITALE

Reste le cas le plus difficile, celui des États islamistes. La peine de mort y est largement pratiquée par les États intégristes, notamment l'Iran, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l'Irak, le Pakistan, le Soudan. L'Iran en particulier connaît une inflation croissante de condamnations à mort et d'exécutions, pratiquées notamment à l'encontre des femmes. Pour justifier leur pratique sanglante, ces États invoquent la charia.

Des théologiens musulmans refusent cependant cette invocation exégétique de la loi religieuse. Ils lui opposent d'autres interprétations plus bienveillantes : la charia autorise le recours à la peine de mort, mais, en aucun cas, selon eux, n'oblige à la prononcer. C'est aux musulmans partisans de l'abolition qu'il appartient de faire triompher cette interprétation.

Lors du débat de 1848 à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en matière politique, Victor Hugo toujours lui ! s'exclamait : « Je vote pour l'abolition, pure, simple et définitive. » J'ajouterai un dernier adjectif : « universelle ».