La loi sur les génocides contestée mais adoptée

Lundi 23 janvier, le Parlement a finalement adopté la proposition de loi UMP visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi, dont le génocide arménien de 1915. Le malaise de ce résultat s'est exprimé lors de la discussion en séance au Sénat, où de multiples oppositions ainsi que des réserves sur la constitutionnalité de ce texte se sont faites entendre. Une contestation à laquelle se joignent les historiens Pierre Nora, président de Liberté pour l'histoire et Esther Benbassa, sénatrice d'Europe Écologie-Les Verts...

 

Président de l'association Liberté pour l'histoire, Pierre Nora s'est exprimé mardi 24 janvier sur l'adoption de la proposition de loi punissant d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende les personnes contestant les crimes de génocide reconnus par la loi :

"L’association Liberté pour l’histoire déplore vivement qu’il se soit trouvé au Sénat une majorité assez docile aux consignes politiciennes et aux pressions électorales pour voter sans en modifier une virgule une loi adoptée à l’Assemblée nationale dans des conditions hautement discutables par le vote à main levée de cinquante députés.
Elle tient à saluer le courage et la sagesse du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et la qualité des interventions dans le débat d’une minorité de sénateurs qui ont su exprimer avec le coeur et l’intelligence le respect du droit et la voix du bon sens.
L’association ne peut ici que répéter les inconvénients et les absurdités de cette loi sur tous les plans :
— Sur le plan juridique, elle va très au-delà des exigences de la décision-cadre européenne et s’expose à une annulation du Conseil constitutionnel ou à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme.
— Sur le plan historique, de deux choses l’une : soit elle ne sera jamais appliquée et n’a aucun intérêt ; soit elle sera appliquée et interdira toute recherche historique approfondie sur une des premières grandes tragédies du XXe siècle.
— Sur le plan démocratique, elle confond les devoirs de la politique et les exigences de la recherche historique ; elle contrevient à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en bafouant la liberté d’expression.
— Sur le plan national, elle alimente et même institue ce qu’il faut bien appeler une guerre civile des mémoires.
Enfin et peut-être surtout, Liberté pour l’histoire regrette que cette loi aboutisse au contraire de ce que ses motifs allèguent : en poussant le nationalisme turc aux réactions les plus excessives, elle encourage le permanent négationnisme d’État ; elle complique en même temps le courageux combat pour l’indispensable reconnaissance des crimes du passé que mènent des milliers de citoyens et d’intellectuels turcs. Un combat dont Liberté pour l’histoire se déclare totalement solidaire".

Le jour précédent, la spécialiste d'histoire des juifs, d'histoire comparée des minorités et sénatrice d'Europe Écologie-Les Verts Esther Benbassa était intervenue, lors de la discussion générale du 23 janvier au Sénat, en faveur d'une motion d'exception d'irrecevabilité de la proposition de loi (finalement approuvée par 126 voix contre 86). L'Histoire publie un extrait de son intervention :

"C’est en pensant à la préceptrice arménienne qui m’a appris le français à Istanbul et à la famille Papazia dont j’ai partagé l’immeuble que je m’exprime. J’ai connu l’atmosphère lourde des maisons arméniennes, effet d’une souffrance intime, sans remède et méconnue. Les Arméniens n’ont pas eu, comme les Juifs, leur Nuremberg. La France a un peu comblé ce manque en 2001 ! Quand la Turquie franchira le pas, justice sera enfin rendue. Personne ne peut le faire à sa place.
L’utilisation du mot génocide prête à des débats vains, parfois indignes. Ce mot a été créé en 1944 par Raphael Lemkin, un avocat juif ayant perdu toute sa famille dans les années noires : il l’a défini comme « tout plan méthodiquement coordonné pour détruire la vie et la culture d’un peuple » en pensant notamment au génocide arménien de 1915. Aucun historien sérieux ne peut nier le fait. La Turquie n’a jamais été dans la position de l’Allemagne, vaincue, admettant ses crimes. C’est aussi que la Turquie moderne s’est construite sur l’éradication de toute présence non musulmane en Anatolie.
Certes, l’histoire de la Turquie ne se résume pas à cela, ni aux pogroms, mais elle se doit d’écrire les pages  noires de son passé. La société turque bouge en ce sens, en contournant l’État.
En 2008, des intellectuels ont lancé un appel pour demander pardon aux Arméniens. C’est le seul moyen de contrer à la fois la négation du génocide et la turcophobie des Arméniens de la diaspora qui aliment le mythe du Turc barbare et empêche l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Pierre Vidal-Naquet –qui avait perdu ses parents dans les camps- écrivait : « on peut comprendre une telle loi en Allemagne mais en France, elle est inutile ». Je dirais de même : on peut comprendre une telle loi en Turquie mais pas en France. D’autant que notre pays a encore beaucoup à faire avec les pages sombres de son histoire, expéditions coloniales comprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche).
L’histoire ne saurait s’écrire au Parlement. Ces lois qui musèlent la liberté d’expression et la liberté intellectuelle encouragent une compétition des mémoires, un communautarisme préjudiciable à la cohésion nationale.
Le groupe écologiste votera les motions de procédure et, si elles ne sont pas adoptées, les amendements de suppression des articles. Il rend hommage au président de la commission des lois de son discours humaniste". (Applaudissements à gauche et au centre)

 

La vidéo de l'intervention de Esther Benbassa est disponible sur www.senat.fr

 

Pour en savoir plus sur l'association Liberté pour l'histoire : www.lph-asso.fr/

Pour en savoir plus sur le génocide arménien et les lois mémorielles :

Génocide arménien : le scénario, par l'historien turc Fuat Dundär, L'Histoire n°341, avril 2009, p. 8.

Lois mémorielles, restons vigilants, par Françoise Chandernagor, L'Histoire n°339, février 2009, p. 23.

"Historiens, changez de métier !", par Françoise Chandernagor, L'Histoire n°317, février 2007, p. 54.